J.O. 269 du 21 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 6 novembre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : EQUA0301637S



Par décision du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 6 novembre 2003, il est mis fin aux fonctions de M. Herr (Didier) en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès du service technique des bases aériennes, à Bonneuil-sur-Marne, à compter du 15 octobre 2003.

Mme Castellani (Tatiana), adjointe administrative principale de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse intérimaire d'avances et de recettes auprès du service technique des bases aériennes, à Bonneuil-sur-Marne, pour une période maximale de six mois à compter du 15 octobre 2003.